CGU


Conditions d'utilisation et de vente

Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente du Service Aproximite.be (ci-après dénommées les « CGU/CGV ») la signification suivante :

  1. Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuels, textuels, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue d'acheter, louer, promouvoir, vendre un bien ou un service, ou d'informer le public du Site, cet ensemble étant diffusé sur le Site « Aproximite.be ».
  2. Annonceur : désigne toute personne physique ou morale, majeure, établie en Bélgique, titulaire d'un Compte et ayant déposé une Annonce, à partir de celui-ci, sur le Site Internet. Tout Annonceur doit impérativement être connecté à son Compte Personnel pour déposer et gérer sa ou ses Annonces. Tout premier dépôt d’annonce entraîne automatiquement la création d’un Compte Personnel propre à l’Annonceur.
  3. Compte Personnel : désigne l'espace gratuit que tout Annonceur doit se créer et auquel il doit se connecter depuis le Site Internet, afin de diffuser, gérer et visualiser ses annonces.
  4. Aproximite.be : designe le site "Aproximite.be", est un service proposé par Cwplus.be ( Mer Khalid EL HAKYM, CEO de Cwplus.be, travaille par l'intermédiaire de Bruxelles Emergences, une des coopératives d'activités de JobYourself - Num. de TVA: BE 0479233 349 - Siège social et d'exploitation : Rue d'Alost 7-11, 1000 Bruxelles - Email: info@jyb.be - Web : www.jyb.be ).
  5. Service client : désigne le service de Aproximite.be auprès duquel l'Annonceur peut obtenir toute information complémentaire. Ce service peut être contacté par e-mail en cliquant sur le lien présent sur le Site Internet et le Site Mobile.
  6. Service Aproximite.be : désigne les services Aproximite.be mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Internet et le Site Mobile.
  7. Site Internet : désigne le site internet accessible principalement depuis l'URL http://www.aproximite.be et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d'accéder via internet au Services de la plateforme Aproximite.be.
  8. Site Mobile : désigne le site mobile accessible depuis l'URL http://www.aproximite.be et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d'accéder via leur téléphone mobile au Service Aproximite.be.
  9. Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service Aproximite.be via le Site Internet et le Site Mobile et consultant le Service Aproximite.be accessible depuis les différents supports.

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/GCV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription, par un Annonceur connecté à son Compte Personnel depuis le Site Internet et le Site Mobile.

Acceptation

Toute utilisation du Site par un Annonceur vaut acceptation pleine et entière des CGU/CGV en vigueur.

Responsabilité

La responsabilité de Aproximite.be ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait de l'Annonceur, soit d'un cas de force majeure.

Modification des Conditions

Cwplus.be ( representé par Mer Khalid EL HAKYM, CEO de Cwplus.be )  se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGV.
Les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des changements apportés.

Dispositions Diverses

Si une partie des CGV devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Annonceurs et Aproximite.be.

Toute réclamation doit être adressée au Service Client de Aproximite.be.